Permis de construire n° PC 03936020J0001 à Montmirey-la-Ville

Permis de construire

N° PC 03936020J0001

Ville de Montmirey-la-Ville · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU PETIT PONT MONTMIREY-LA-VILLE 39290

Date d'autorisation

08/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 143 · AB 144 · AB 145

Superficie du terrain

7275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/12/2020

Ouverture du chantier19/04/2021

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMONTMIREY-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-la-Ville (39360)

Code postal39290

Adresse1 RUE DU PETIT PONT MONTMIREY-LA-VILLE 39290

ParcellesAB 143 · AB 144 · AB 145

Superficie terrain7275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant480 m²

Surface habitable issue de transfo480 m²

Surface habitable transformée480 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.