Permis de construire n° PC 03936017J0001 à Montmirey-la-Ville

Permis de construire

N° PC 03936017J0001

Ville de Montmirey-la-Ville · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE ALEXIS MILLARDET MONTMIREY-LA-VILLE 39290

Date d'autorisation

30/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 231 · ZE 194

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/01/2018

Ouverture du chantier25/04/2018

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMONTMIREY-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-la-Ville (39360)

Code postal39290

Adresse13 RUE ALEXIS MILLARDET MONTMIREY-LA-VILLE 39290

ParcellesZE 231 · ZE 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Surface habitable démolie16 m²

Surface habitable transformée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.