Permis de démolir
N° PD 03936021J0001
Ville de Montmirey-la-Ville · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU LAVOIR MONTMIREY-LA-VILLE 39290
Date d'autorisation
01/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 290 · AB 289
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/09/2021

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMONTMIREY-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmirey-la-Ville (39360)
Code postal39290
Adresse1 RUE DU LAVOIR MONTMIREY-LA-VILLE 39290
ParcellesAB 290 · AB 289
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.