Permis de démolir
N° PD 0393602500001
Ville de Montmirey-la-Ville · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DE MONTMIREY LE CHATEA MONTMIREY LA VILLE 39290
Date d'autorisation
30/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 62
Superficie du terrain
335 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéDAMMARTIN MARPAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmirey-la-Ville (39360)
Code postal39290
Adresse19 RUE DE MONTMIREY LE CHATEA MONTMIREY LA VILLE 39290
ParcellesAB 62
Superficie terrain335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.