Déclaration préalable de travaux n° DP 03936021J0002 à Montmirey-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936021J0002

Ville de Montmirey-la-Ville · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU LAVOIR MONTMIREY-LA-VILLE 39290

Date d'autorisation

28/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 112

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMONTMIREY-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-la-Ville (39360)

Code postal39290

Adresse7 RUE DU LAVOIR MONTMIREY-LA-VILLE 39290

ParcellesAB 112

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.