Déclaration préalable de travaux n° DP 03936019J0006 à Montmirey-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936019J0006

Ville de Montmirey-la-Ville · 39290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MONT GUERIN MONTMIREY-LA-VILLE 39290

Date d'autorisation

24/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 14

Superficie du terrain

4860 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/01/2020

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéMONTMIREY-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMontmirey-la-Ville (39360)

Code postal39290

AdresseRUE DU MONT GUERIN MONTMIREY-LA-VILLE 39290

ParcellesZC 14

Superficie terrain4860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.