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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03936013D0003
Ville de Montmirey-la-Ville · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM D EXPLOITATION CHARMOIS MONTMIREY-LA-VILLE 39290
Date d'autorisation
05/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 26
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/08/2013
Ouverture du chantier05/11/2013
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMONTMIREY-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmirey-la-Ville (39360)
Code postal39290
AdresseCHEM D EXPLOITATION CHARMOIS MONTMIREY-LA-VILLE 39290
ParcellesZD 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.