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Permis de construire
N° PC 03936021J0001
Ville de Montmirey-la-Ville · 39290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L HERBUISSON-LES PRES NOIRS MONTMIREY-LA-VILLE 39290
Date d'autorisation
21/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 46
Superficie du terrain
112070 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/05/2021
Ouverture du chantier02/09/2021

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéMONTMIREY-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontmirey-la-Ville (39360)
Code postal39290
AdresseL HERBUISSON-LES PRES NOIRS MONTMIREY-LA-VILLE 39290
ParcellesZD 46
Superficie terrain112070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface agricole créée105 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.