Permis de construire n° PC 03018112N0009 à Montmirat

Permis de construire

N° PC 03018112N0009

Ville de Montmirat · 30260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CANNES MONTMIRAT 30260

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 477 · C 557

Superficie du terrain

9166 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

← Toutes les autorisations à Montmirat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier14/06/2013

👤Demandeur

Code postal30250

LocalitéSOUVIGNARGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMontmirat (30181)

Code postal30260

AdresseLES CANNES MONTMIRAT 30260

ParcellesC 477 · C 557

Superficie terrain9166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.