Déclaration préalable de travaux n° DP 03018113N0016 à Montmirat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03018113N0016

Ville de Montmirat · 30260

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD

Adresse du terrain

CHEM DE PARELOUP MONTMIRAT 30260

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 315

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD

SIRET25300264600045

SIREN253002646

Code postal30000

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMontmirat (30181)

Code postal30260

AdresseCHEM DE PARELOUP MONTMIRAT 30260

ParcellesB 315

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.