Permis de construire n° PC 03018122N0004 à Montmirat

Permis de construire

N° PC 03018122N0004

Ville de Montmirat · 30260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Adresse du terrain

RUE VICTOR HUGO MONTMIRAT 30260

Date d'autorisation

14/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 402

Superficie du terrain

2849 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

SIRET24300029600067

SIREN243000296

Code postal30250

LocalitéSOMMIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMontmirat (30181)

Code postal30260

AdresseRUE VICTOR HUGO MONTMIRAT 30260

ParcellesB 402

Superficie terrain2849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant265 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface publique avant265 m²

Surface publique créée220 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.