Déclaration préalable de travaux n° DP 0262072300026 à Montmiral

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262072300026

Ville de Montmiral · 26750

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Adresse du terrain

CHEM DE MONTAGNE MERLANCIERE MONTMIRAL 26750

Date d'autorisation

09/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 32

Superficie du terrain

19120 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/12/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

SIRET25260102600021

SIREN252601026

Code postal26300

LocalitéALIXAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontmiral (26207)

Code postal26750

AdresseCHEM DE MONTAGNE MERLANCIERE MONTMIRAL 26750

ParcellesV 32

Superficie terrain19120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.