Permis de construire
N° PC 02620718C0002
Ville de Montmiral · 26750
Bénéficiaire
EARL DE LA COMBE
Adresse du terrain
BRUYERAT MONTMIRAL 26750
Date d'autorisation
21/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0T 138
Superficie du terrain
12841 m²
Surface locaux créée
278 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA COMBE
SIREN417634805
Code postal26750
LocalitéMONTMIRAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontmiral (26207)
Code postal26750
AdresseBRUYERAT MONTMIRAL 26750
Parcelles0T 138
Superficie terrain12841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1868 m²
Surface locaux créée278 m²
Surface agricole avant1868 m²
Surface agricole créée278 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.