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Permis de construire
N° PC 02620713V0006
Ville de Montmiral · 26750
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMIRAL
Adresse du terrain
RTE DES 2 CLOCHERS MONTMIRAL 26750
Date d'autorisation
05/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 146 · B 145
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/10/2013
Ouverture du chantier05/11/2015
Achèvement des travaux27/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMIRAL
SIRET21260207200010
SIREN212602072
Code postal26750
LocalitéMONTMIRAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontmiral (26207)
Code postal26750
AdresseRTE DES 2 CLOCHERS MONTMIRAL 26750
ParcellesB 146 · B 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant232 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.