Permis de construire n° PC 02620713V0002 à Montmiral

Permis de construire

N° PC 02620713V0002

Ville de Montmiral · 26750

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMIRAL

Adresse du terrain

PEREY MONTMIRAL 26750

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 280

Superficie du terrain

5044 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

Ouverture du chantier09/08/2013

Achèvement des travaux08/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMIRAL

SIRET21260207200010

SIREN212602072

Code postal26750

LocalitéMONTMIRAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontmiral (26207)

Code postal26750

AdressePEREY MONTMIRAL 26750

ParcellesP 280

Superficie terrain5044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.