Déclaration préalable de travaux n° DP 02620618V0062 à Montmeyran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02620618V0062

Ville de Montmeyran · 26120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMEYRAN

Adresse du terrain

PLACE DU TEMPLE MONTMEYRAN 26120

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 855

Superficie du terrain

611 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMEYRAN

SIRET21260206400017

SIREN212602064

Code postal26120

LocalitéMONTMEYRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontmeyran (26206)

Code postal26120

AdressePLACE DU TEMPLE MONTMEYRAN 26120

ParcellesAT 855

Superficie terrain611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo160 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.