Permis de construire
N° PC 02620615V0011
Ville de Montmeyran · 26120
Bénéficiaire
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/05/2015

👤Demandeur

DénominationASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
SIRET78407330600010
SIREN784073306
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontmeyran (26206)
Code postal26120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable issue de transfo328 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.