Déclaration préalable de travaux n° DP 0262062200036 à Montmeyran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0262062200036

Ville de Montmeyran · 26120

Bénéficiaire

CA VALENCE ROMANS AGGLO

Adresse du terrain

LES ROUTES MONTMEYRAN 26120

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 148 · YA 76

Superficie du terrain

3740 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationCA VALENCE ROMANS AGGLO

SIRET20006878100026

SIREN200068781

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontmeyran (26206)

Code postal26120

AdresseLES ROUTES MONTMEYRAN 26120

ParcellesYA 148 · YA 76

Superficie terrain3740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.