Permis de construire
N° PC 02620621V0001
Ville de Montmeyran · 26120
Bénéficiaire
SCI PSM
Adresse du terrain
FRANCONNET MONTMEYRAN 26120
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 46
Superficie du terrain
10080 m²
Surface locaux créée
972 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI PSM
SIRET81353012800012
SIREN813530128
Code postal26120
LocalitéMONTMEYRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontmeyran (26206)
Code postal26120
AdresseFRANCONNET MONTMEYRAN 26120
ParcellesZD 46
Superficie terrain10080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée972 m²
Surface commerce créée817 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.