Permis de démolir
N° PD 00126321V0001
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Adresse du terrain
RUE DE LYON MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
09/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 295
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
SIRET21010263800017
SIREN210102638
Code postal01090
LocalitéMONTMERLE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseRUE DE LYON MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAH 295
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.