Permis de démolir
N° PD 00126323V0001
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Adresse du terrain
0023 RUE DES MINIMES MONTMERLE SUR SAONE 01090
Date d'autorisation
25/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 90
Superficie du terrain
588 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
SIRET21010263800017
SIREN210102638
Code postal01090
LocalitéMONTMERLE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse0023 RUE DES MINIMES MONTMERLE SUR SAONE 01090
ParcellesAD 90
Superficie terrain588 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.