Permis de démolir n° PD 00126324V0001 à Montmerle-sur-Saône

Permis de démolir

N° PD 00126324V0001

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

THEMIS AMENAGEUR

Adresse du terrain

AVENUE DE GRIFFAILLES EN GRIFFAILLE - LOTISSEMENT LE CLOS DE MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1183 · AC 1176 · AC 1166

Superficie du terrain

1360 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationTHEMIS AMENAGEUR

SIRET53279951700026

SIREN532799517

Code postal01400

LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseAVENUE DE GRIFFAILLES EN GRIFFAILLE - LOTISSEMENT LE CLOS DE MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

ParcellesAC 1183 · AC 1176 · AC 1166

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.