Permis de démolir
N° PD 00126324V0001
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
THEMIS AMENAGEUR
Adresse du terrain
AVENUE DE GRIFFAILLES EN GRIFFAILLE - LOTISSEMENT LE CLOS DE MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
07/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1183 · AC 1176 · AC 1166
Superficie du terrain
1360 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationTHEMIS AMENAGEUR
SIRET53279951700026
SIREN532799517
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseAVENUE DE GRIFFAILLES EN GRIFFAILLE - LOTISSEMENT LE CLOS DE MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAC 1183 · AC 1176 · AC 1166
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.