Permis d'aménager
N° PA 00126313V0001
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
THEMIS AMENAGEUR
Adresse du terrain
EN GRIFFAILLE MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 497p · AC 209p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

DénominationTHEMIS AMENAGEUR
SIRET53279951700018
SIREN532799517
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseEN GRIFFAILLE MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAC 497p · AC 209p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.