Permis d'aménager
N° PA 00126313V0003
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
SARL PRESTIGE PROMOTION
Adresse du terrain
AV DE GRIFFAILLES LE PELEUX MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 554p · AB 434
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationSARL PRESTIGE PROMOTION
SIRET41218395600025
SIREN412183956
Code postal01090
LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseAV DE GRIFFAILLES LE PELEUX MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAB 554p · AB 434
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.