Permis d'aménager
N° PA 00126317V0001
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
CC VAL DE SAONE CENTRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt19/07/2022
Date d'autorisation27/07/2017
Ouverture du chantier27/02/2019
Achèvement des travaux19/07/2022

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE SAONE CENTRE
SIRET20007011800019
SIREN200070118
Code postal01090
LocalitéMONTCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.