Permis d'aménager n° PA 00126321V0001 à Montmerle-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 00126321V0001

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX BROSSES MONTMERLE S/ SAONE 01090

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 494 · AC 491

Superficie du terrain

4296 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt04/03/2024

Date d'autorisation05/07/2021

Ouverture du chantier08/04/2022

Achèvement des travaux04/03/2024

👤Demandeur

Code postal01090

LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseAUX BROSSES MONTMERLE S/ SAONE 01090

ParcellesAC 494 · AC 491

Superficie terrain4296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.