Permis d'aménager
N° PA 00126321V0002
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
THEMIS AMENAGEUR
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/04/2022
Ouverture du chantier15/05/2024
Achèvement des travaux10/07/2024

👤Demandeur

DénominationTHEMIS AMENAGEUR
SIRET53279951700026
SIREN532799517
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.