Permis d'aménager
N° PA 00126321V0006
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
760 AVENUE DE THIOLLET MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
23/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 293
Superficie du terrain
5494 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse760 AVENUE DE THIOLLET MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAH 293
Superficie terrain5494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.