Permis d'aménager n° PA 00126322V0001 à Montmerle-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 00126322V0001

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

CC VAL DE SAONE CENTRE

Adresse du terrain

LE PELEUX - VISIONIS 5 MONTMERLE SUR SAONE 01090

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 186 · AB 196 · AB 503

Superficie du terrain

11339 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/03/2022

Ouverture du chantier22/08/2022

Achèvement des travaux29/09/2023

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE SAONE CENTRE

SIRET20007011800019

SIREN200070118

Code postal01090

LocalitéMONTCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseLE PELEUX - VISIONIS 5 MONTMERLE SUR SAONE 01090

ParcellesAB 186 · AB 196 · AB 503

Superficie terrain11339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.