Permis d'aménager
N° PA 00126322V0001
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
CC VAL DE SAONE CENTRE
Adresse du terrain
LE PELEUX - VISIONIS 5 MONTMERLE SUR SAONE 01090
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 186 · AB 196 · AB 503
Superficie du terrain
11339 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/03/2022
Ouverture du chantier22/08/2022
Achèvement des travaux29/09/2023

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE SAONE CENTRE
SIRET20007011800019
SIREN200070118
Code postal01090
LocalitéMONTCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseLE PELEUX - VISIONIS 5 MONTMERLE SUR SAONE 01090
ParcellesAB 186 · AB 196 · AB 503
Superficie terrain11339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.