Permis d'aménager
N° PA 00126322V0003
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
CONFORT IMMOBILIER
Adresse du terrain
590 CHEMIN VERT MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 514
Superficie du terrain
3621 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

DénominationCONFORT IMMOBILIER
SIRET51539853500028
SIREN515398535
Code postal69890
LocalitéLA TOUR-DE-SALVAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse590 CHEMIN VERT MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAC 514
Superficie terrain3621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.