Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126325V0036
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES COUARLES MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
29/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 343
Superficie du terrain
14260 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseLES COUARLES MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAH 343
Superficie terrain14260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface publique créée34 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.