Déclaration préalable de travaux n° DP 00126324V0003 à Montmerle-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126324V0003

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

Adresse du terrain

QUAI NORD LA PLAGE MONTMERLE SUR SAONE 01090

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 32

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

SIRET21010263800017

SIREN210102638

Code postal01090

LocalitéMONTMERLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseQUAI NORD LA PLAGE MONTMERLE SUR SAONE 01090

ParcellesDP 32

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.