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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126321V0055
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
CC VAL DE SAONE CENTRE
Adresse du terrain
2 RUE DE LYON MONTMERLE S/ SAONE 01090
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 366
Superficie du terrain
386 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE SAONE CENTRE
SIRET20007011800019
SIREN200070118
Code postal01090
LocalitéMONTCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse2 RUE DE LYON MONTMERLE S/ SAONE 01090
ParcellesAD 366
Superficie terrain386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux transformée88 m²
Surface commerce avant88 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.