Déclaration préalable de travaux n° DP 00126320V0060 à Montmerle-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126320V0060

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

Adresse du terrain

LE VILLAGE- PARC DE LA BAT MONTMERLE S/ SAONE 01090

Date d'autorisation

13/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 431 · AD 435 · AD 433

Superficie du terrain

5570 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

SIRET21010263800017

SIREN210102638

Code postal01090

LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseLE VILLAGE- PARC DE LA BAT MONTMERLE S/ SAONE 01090

ParcellesAD 431 · AD 435 · AD 433

Superficie terrain5570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.