Permis de construire n° PC 00126322V0030 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126322V0030

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.

Adresse du terrain

RUE DE L'AVENIR LE PELEUX MONTMERLE SUR SAONE 01090

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 701 · AB 542

Superficie du terrain

3930 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/10/2022

Ouverture du chantier25/03/2023

Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.

SIRET41356713200464

SIREN413567132

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseRUE DE L'AVENIR LE PELEUX MONTMERLE SUR SAONE 01090

ParcellesAB 701 · AB 542

Superficie terrain3930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant334 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.