Permis de construire
N° PC 00126322V0014
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
TOURVEON
Adresse du terrain
LE PELEUX MONTMERLE SUR SAONE 01090
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 947 · AB 982
Superficie du terrain
2142 m²
Surface locaux créée
728 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/08/2022
Ouverture du chantier01/09/2023
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationTOURVEON
SIRET33179017000038
SIREN331790170
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseLE PELEUX MONTMERLE SUR SAONE 01090
ParcellesAB 947 · AB 982
Superficie terrain2142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée728 m²
Surface commerce créée728 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.