Permis de construire n° PC 00126321V0027 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126321V0027

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

A.N.S

Adresse du terrain

0842 RUE DE L'INDUSTRIE VISIONIS 5- LOT 7 MONTMERLE SUR SAONE 01090

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 946

Superficie du terrain

1899 m²

Surface locaux créée

562 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationA.N.S

SIREN904229861

Code postal01090

LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

Adresse0842 RUE DE L'INDUSTRIE VISIONIS 5- LOT 7 MONTMERLE SUR SAONE 01090

ParcellesAB 946

Superficie terrain1899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée562 m²

Surface commerce créée514 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.