Permis de construire n° PC 00126321V0015 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126321V0015

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 RUE DE MACON MONTMERLE S/ SAONE 01090

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 78 · AD 709

Superficie du terrain

284 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

Code postal01090

LocalitéMONTMERLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

Adresse30 RUE DE MACON MONTMERLE S/ SAONE 01090

ParcellesAD 78 · AD 709

Superficie terrain284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux démolie78 m²

Surface locaux transformée75 m²

Surface commerce avant153 m²

Surface commerce démolie78 m²

Surface agricole avant187 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.