Permis de construire n° PC 00126321V0012 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126321V0012

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PELEU- VISIONIS 5- LO MONTMERLE S/ SAONE 01090

Date d'autorisation

20/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 944 · AB 939

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/09/2021

Ouverture du chantier07/02/2022

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

Code postal01090

LocalitéGENOUILLEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseLE PELEU- VISIONIS 5- LO MONTMERLE S/ SAONE 01090

ParcellesAB 944 · AB 939

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface commerce créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.