Permis de construire n° PC 00126320V0031 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126320V0031

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

SCI SOS APPART

Adresse du terrain

LE PELEUX- VISIONIS 5- LOT MONTMERLE S/ SAONE 01090

Date d'autorisation

02/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 530 · AB 501 · AB 416

Superficie du terrain

33428 m²

Surface locaux créée

593 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI SOS APPART

SIRET79084314800020

SIREN790843148

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseLE PELEUX- VISIONIS 5- LOT MONTMERLE S/ SAONE 01090

ParcellesAB 530 · AB 501 · AB 416

Superficie terrain33428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée593 m²

Surface commerce créée593 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.