Permis de construire
N° PC 00126320V0031
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
SCI SOS APPART
Adresse du terrain
LE PELEUX- VISIONIS 5- LOT MONTMERLE S/ SAONE 01090
Date d'autorisation
02/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 530 · AB 501 · AB 416
Superficie du terrain
33428 m²
Surface locaux créée
593 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI SOS APPART
SIRET79084314800020
SIREN790843148
Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseLE PELEUX- VISIONIS 5- LOT MONTMERLE S/ SAONE 01090
ParcellesAB 530 · AB 501 · AB 416
Superficie terrain33428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée593 m²
Surface commerce créée593 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.