Permis de construire
N° PC 00126320V0030
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
SCI A.C.V. 01
Adresse du terrain
94 RUE DE MACON MONTMERLE S/ SAONE 01090
Date d'autorisation
02/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 856 · AB 855 · AB 815
Superficie du terrain
45004 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/02/2021
Ouverture du chantier19/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI A.C.V. 01
SIRET42879068700019
SIREN428790687
Code postal01090
LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse94 RUE DE MACON MONTMERLE S/ SAONE 01090
ParcellesAB 856 · AB 855 · AB 815
Superficie terrain45004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10976 m²
Surface locaux créée114 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.