Permis de construire
N° PC 00126320V0017
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
MOKA
Adresse du terrain
14 RUE PAPIER MONTMERLE S/ SAONE 01090
Date d'autorisation
24/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 62
Superficie du terrain
270 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/09/2020

👤Demandeur

DénominationMOKA
SIRET87977103800012
SIREN879771038
Code postal69480
LocalitéLUCENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
Adresse14 RUE PAPIER MONTMERLE S/ SAONE 01090
ParcellesAD 62
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.