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Permis de construire
N° PC 00126320V0014
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PELEUX- RUE DE L'INDUST MONTMERLE S/ SAONE 01090
Date d'autorisation
08/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 506
Superficie du terrain
2982 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/09/2020

👤Demandeur

Code postal01090
LocalitéMONTMERLE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseLE PELEUX- RUE DE L'INDUST MONTMERLE S/ SAONE 01090
ParcellesAB 506
Superficie terrain2982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²
Surface commerce créée134 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.