Permis de construire
N° PC 00126320V0002
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTMERLE S/ SAONE 01090
Date d'autorisation
10/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 181 · AD 312 · AD 519
Superficie du terrain
15939 m²
Surface locaux créée
2436 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
SIRET21010263800017
SIREN210102638
Code postal01090
LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseLE VILLAGE MONTMERLE S/ SAONE 01090
ParcellesAE 181 · AD 312 · AD 519
Superficie terrain15939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1759 m²
Surface locaux créée2436 m²
Surface locaux transformée900 m²
Surface publique avant1759 m²
Surface publique créée2436 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.