Permis de construire n° PC 00126320V0002 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126320V0002

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

Adresse du terrain

LE VILLAGE MONTMERLE S/ SAONE 01090

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 181 · AD 312 · AD 519

Superficie du terrain

15939 m²

Surface locaux créée

2436 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

SIRET21010263800017

SIREN210102638

Code postal01090

LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseLE VILLAGE MONTMERLE S/ SAONE 01090

ParcellesAE 181 · AD 312 · AD 519

Superficie terrain15939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1759 m²

Surface locaux créée2436 m²

Surface locaux transformée900 m²

Surface publique avant1759 m²

Surface publique créée2436 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.