Permis de construire n° PC 00126314V0013 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126314V0013

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

SCI A.C.V. 01

Adresse du terrain

AV DE L INDUSTRIE ZI VISIONIS MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 856 · AB 855 · AB 816

Superficie du terrain

85684 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montmerle-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI A.C.V. 01

SIRET42879068700019

SIREN428790687

Code postal01090

LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseAV DE L INDUSTRIE ZI VISIONIS MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

ParcellesAB 856 · AB 855 · AB 816

Superficie terrain85684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20570 m²

Surface locaux créée97 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.