Permis de construire n° PC 00126313V0006 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126313V0006

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

RTE DE LYON MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 257 · AH 1145 · AH 1146

Superficie du terrain

19361 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700162

SIREN428706097

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseRTE DE LYON MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

ParcellesAH 257 · AH 1145 · AH 1146

Superficie terrain19361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.