Permis de construire
N° PC 00126313V0006
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
ORANGE FRANCE
Adresse du terrain
RTE DE LYON MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 257 · AH 1145 · AH 1146
Superficie du terrain
19361 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE
SIRET42870609700162
SIREN428706097
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseRTE DE LYON MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAH 257 · AH 1145 · AH 1146
Superficie terrain19361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.