Permis de construire n° PC 00126313V0005 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126313V0005

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

Adresse du terrain

35 RUE DE LYON MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 312

Superficie du terrain

3455 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

Ouverture du chantier28/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

SIRET21010263800017

SIREN210102638

Code postal01090

LocalitéMONTMERLE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

Adresse35 RUE DE LYON MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

ParcellesAD 312

Superficie terrain3455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant475 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant475 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.