Permis de construire
N° PC 00126325V0034
Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090
Bénéficiaire
GALAXY
Adresse du terrain
LOT 1 LOTISSEMENT""LE CLOS DE L'A MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1238
Superficie du terrain
148255 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
402 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationGALAXY
SIRET81133997700027
SIREN811339977
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)
Code postal01090
AdresseLOT 1 LOTISSEMENT""LE CLOS DE L'A MONTMERLE-SUR-SAONE 01090
ParcellesAH 1238
Superficie terrain148255 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée402 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.