Permis de construire n° PC 00126325V0027 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126325V0027

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

JA IMMOBILIER

Adresse du terrain

RUE DES JARDINIERS MONTMERLE SUR SAONE 01090

Date d'autorisation

15/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 156

Superficie du terrain

375 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

DénominationJA IMMOBILIER

SIRET85043949800013

SIREN850439498

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

AdresseRUE DES JARDINIERS MONTMERLE SUR SAONE 01090

ParcellesAE 156

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo142 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.