Permis de construire n° PC 00126325V0025 à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 00126325V0025

Ville de Montmerle-sur-Saône · 01090

Bénéficiaire

THEMIS AMENAGEUR

Adresse du terrain

207 AVENUE DE GRIFFAILLES MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

Date d'autorisation

25/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1259 · AC 1253 · AC 1249

Superficie du terrain

4801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

495 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

DénominationTHEMIS AMENAGEUR

SIRET53279951700026

SIREN532799517

Code postal01400

LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontmerle-sur-Saône (01263)

Code postal01090

Adresse207 AVENUE DE GRIFFAILLES MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

ParcellesAC 1259 · AC 1253 · AC 1249

Superficie terrain4801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée495 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.